Mentions Légales

Présentation du site

CALIMA 

  • Dénomination sociale de la société : CALIMA
  • Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
  • Montant du capital social : 38 112,25 €
  • Adresse du siège social : 150 PLACE CEREALIS, 30133 LES ANGLES
  • Numéro SIREN / RCS + ville du greffe : 424 212 330 R.C.S. Nimes
  • Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable) : FR09424212330
  • Nom et fonction du directeur de publication : Président de Calima -ROS Michel
  • Adresse email de contact pour le site : contact@sascalima.fr
  • Numéro de téléphone de contact 04.90.15.33.50
 

 

Hébergeur : IONOS SARL
IONOS SARL, SARL au capital de 100 000 EUR, RCS Sarreguemines B 431 303 775, SIRET 431 303 775 000 16, Code APE : 6201Z, Identification intracommunautaire FR 13 431303775

Conception / Développement : Agence SIROCCO 

Description des services fournis

Le site www.calima-immo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.calima-immo.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.calima-immo.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : contact@sascalima.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Dans le cadre de son activité, la société CALIMA, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Finalité et base légale du traitement
Les informations recueillies par le biais de nos formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé afin de faciliter les échanges avec les prospects et clients de la société, et de répondre à leurs demandes. Ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur et, le cas échéant, sur le consentement de la personne concernée.

Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement aux gérants et employés de l’agence susceptibles d’échanger, par téléphone ou par messagerie électronique, avec les personnes concernées.

Collecte de données de connexion
Les données techniques de connexion, telles que l’adresse IP, peuvent être temporairement enregistrées à des fins de sécurité, de maintenance et de prévention des actes malveillants.

Durée de conservation
Les données collectées sont conservées :

  • pendant une durée maximale de 6 mois en cas de non-conclusion d’un contrat avec notre société ;
  • pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de prescription applicables, en cas de conclusion d’un contrat.

Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, et de portabilité des données.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande :

  • par courrier à : Calima – 150 place Céréalis – 30133 LES ANGLES
  • ou par email à : contact@sascalima.fr

La demande doit être écrite et signée,  en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, CALIMA pourra demander un justificatif d’identité conformément à l’article 12 du RGPD.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables (www.cnil.fr).

Transfert des données à des tiers
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.calima-immo.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.calima-immo.fr et de ses droits par un tiers permettrait la transmission de ces informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu des mêmes obligations de conservation et de protection des données vis-à-vis de l’utilisateur.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques intervenant pour le compte de CALIMA lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou à l’exécution des services, (hébergement, outils de gestion de la relation client), tenus aux mêmes obligations de confidentialité.

 

Protection des bases de données
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Aucun transfert de données personnelles n’est réalisé en dehors de l’Union européenne

Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site www.calima-immo.fr sont traitées par :

CALIMA
SAS au capital de 38 112,25 €
150 Place Céréalis – 30133 Les Angles
SIREN : 424 212 330 – RCS Nîmes
E-mail : contact@sascalima.fr

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à CALIMA, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

Coordonnées : MEDIMMOCONSO – 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX – contact@medimmoconso.fr – https://medimmoconso.fr –  https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr/

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